MENTIONS LÉGALES

Présentation 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecoupdepoucedeceline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
LE COUP DE POUCE DE CELINE
Tél : 06 28 21 39 45

Créateur :
LE COUP DE POUCE DE CELINE
8 rue de Brouilleret
89500 EGRISELLES LE BOCCAGE

Webmaster : Mme Céline DE VRIEZE

Hébergeur : 1&1 ionos

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lecoupdepoucedeceline.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lecoupdepoucedeceline.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lecoupdepoucedeceline.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site www.lecoupdepoucedeceline.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE.

Cette dernière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lecoupdepoucedeceline.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Limitations de responsabilité
L’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecoupdepoucedeceline.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lecoupdepoucedeceline.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lecoupdepoucedeceline.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lecoupdepoucedeceline.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site site lecoupdepoucedeceline.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Liens hypertextes et cookies
Le site www.lecoupdepoucedeceline.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CELINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecoupdepoucedeceline.fr est soumis au droit français.

 Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Recueil de données statistiques
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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

Charte COOKIES

1 – QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal

* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2 – QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.
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Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

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– Pour Safari https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

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– Pour Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Pour Opera https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

5 – PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du Coup de Pouce de Céline

CGV à télécharger :

http://lecoupdepoucedeceline.fr/wp-content/uploads/2020/02/CGV_LCPC_2020.pdf

1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la microentreprise LE COUP DE POUCE DE CÉLINE représentée par Céline DE VRIEZE (assistante indépendante) et de son Client, dans le cadre de missions externalisées

De secrétariat, d’assistanat administratif 

D’assistance commerciale 

Des travaux internet

De bureautique 

De rédaction.

De distribution de supports de communications

De gestion de stand en galeries marchandes et Foires.

Ces prestations sont proposées à tout professionnels et/ou particuliers.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes « Conditions générales de vente ».

2 – LIEU ET DURÉE D’INTERVENTION

Les prestations prévues à l’article 1 sont réalisées soit dans les locaux de l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CÉLINE, au 8 rue de Brouilleret 89500 EGRISELLES LE BOCAGE (son domicile), en télétravail, soit dans ceux du Client, sur le matériel du Client ou celui du prestataire après accord entre les deux parties.

Aucun minimum d’heures n’est à réaliser. Toutefois, pour toute demande de prestation sur site, il est préférable de prévoir un minimum de trois heures consécutives.

3 – TARIFS

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur du COUP DE POUCE DE CÉLINE. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication du COUP DE POUCE DE CÉLINE sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme.

Les suppléments tarifaires (fournitures de bureaux, coûts d’impression, de sauvegarde, de reliure, de transmission) sont étudiés lors de chaque demande et les tarifs de ceux-ci sont annoncés au moment de l’établissement du devis éventuel.

Pour toute commande d’une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en vigueur sera demandée.

Toute prestation sur site ne représentant pas trois heures de travail consécutives sera majorée de frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que tout déplacement supérieur à 15 kilomètres du siège social de l’entreprise LE COUP DE POUCE DE CÉLINE.

Une majoration de 50 % sera appliquée pour les prestations réalisées en urgence ou les weekend

De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV.

4 – DEVIS ET VALIDITÉ DES COMMANDES

Chaque commande est précédée d’un devis gratuit établi par LE COUP DE POUCE DE CÉLINE sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au COUP DE POUCE DE CÉLINE, par tout moyen à sa convenance, le devis incluant les présentes CGV, sans aucune modification, dûment signé avec la mention “Bon pour accord”, les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial.

Un contrat de prestation sera alors envoyé au Client. Ce dernier doit le retourner daté et signé avec la mention lu et approuvé.

En cas de confirmation de commande par courrier électronique, une mention devra préciser l’adhésion pleine et entière du Client auxdites CGV, figurant en ligne à l’adresse www.lecoupdepoucedeceline.fr

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde sera réglé au comptant à réception de la facture.

A défaut de réception de l’acceptation du devis et des CGV, du règlement correspondant à l’acompte et, le cas échéant, des provisions de frais, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

 

5 – FACTURE / PAIEMENT

Pour chaque prestation ponctuelle, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE établit une facture qui est remise au Client en même temps que le travail réalisé.

Pour les prestations ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE établit des factures intermédiaires, qui sont adressées chaque fin de mois au Client.

Pour les interventions permanentes, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE établit une facture mensuelle (fin du mois) qui reprend la période concernée et le relevé précis de l’ensemble des travaux effectués.

Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE étant régie par le statut de l’autoentreprise, n’est pas assujettie à la TVA, et ce suivant les dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts, précision devant être portée sur toute facture.

Le solde du règlement s’effectue à réception de la facture, par virement ou par chèque, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur celle-ci.

A titre de clause pénale, le défaut de règlement, même partiel, et en application des dispositions légales, entraîne huit jours après l’envoi de la mise en demeure restée sans effet :

* le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 4 (quatre) fois le taux d’intérêt légal par mois de retard des sommes restant dues par le Client, tous les frais annexes issus du défaut de paiement, et, de plein droit, une indemnité fixée à 15 % (quinze pour cent) des sommes dues,

 * la suspension de toutes les commandes en cours.

Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Les frais de contentieux et de procédures seront à la charge du Client.

 

6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Un droit de rétractation sera accepté dans la limite de sept jours ouvrables suivant la date du devis signé, uniquement s’il est prévu un début d’exécution de la prestation postérieur à ce délai de sept jours. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais. Cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation devra être confirmée par le Client au COUP DE POUCE DE CÉLINE par écrit.

 En conséquence, le document réalisé en totalité ou en partie par LE COUP DE POUCE DE CÉLINE et pour lequel le Client a usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété du COUP DE POUCE DE CÉLINE, et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

 

7- DÉLAIS

Les délais de livraison sont négociés librement entre le Client et LE COUP DE POUCE DE CÉLINE.

 Ces délais ne sauraient constituer une obligation de résultat. Ils ne sont donnés qu’à titre purement indicatif.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE se réserve le droit de modifier les délais en cas de problèmes techniques, notamment liés à l’informatique.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.

De plus, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants :
* les conditions de paiement n’ont pas été observées par le Client,
* les renseignements et documents à fournir par le Client ne sont pas arrivés en temps voulu,
 * le devis n’était pas correctement signé, ainsi que les présentes « Conditions générales de vente »,
 * un événement de force majeure est intervenu,
 * les travaux préparatoires à la charge du Client n’ont pas été terminés en temps utile,
 * la masse ou la nature des travaux ont été modifiées du fait du Client.

8 – LIVRAISON

En accord avec le Client, le mode de livraison de la ou des prestations est défini lors de l’établissement du devis ou du contrat et précisé sur celui-ci.

Cette livraison peut être faite par voie postale, par messagerie électronique, par fax et/ou remis en mains propres au Client (les frais kilométriques sont alors à la charge du Client) par LE COUP DE POUCE DE CÉLINE.

Le support peut être sous forme de papier, fichier électronique, CD ou clé USB.

9- PÉNALITÉS DE RETARD

Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, est exigible sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que LE COUP DE POUCE DE CÉLINE pourrait réclamer.

De plus, LE COUP DE POUCE DE CÉLINE se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

10 – CONFIDENTIALITÉ

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés.

La responsabilité du COUP DE POUCE DE CÉLINE ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d’informer LE COUP DE POUCE DE CÉLINE des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation, et celui-ci pourra en disposer comme il l’entend.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l’autorisation écrite du Client.

11 – LA CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Les prestations effectuées resteront la propriété du COUP DE POUCE DE CÉLINE jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

12 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE s’efforce de réaliser les prestations avec la plus grande fidélité par rapport à l’original, à la demande et conformément aux usages.

Elle met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la transcription de documents écrits ou audios les éléments d’informations fournis par le Client (documents, épellation des noms, de mots techniques, mise en page…).

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.

13 – OBLIGATIONS DU CLIENT

La demande du Client doit être conforme, sur le fond comme sur la forme, aux obligations légales et réglementaires.

Le Client s’engage à mettre à la disposition du COUP DE POUCE DE CÉLINE l’intégralité des fichiers à transcrire et toute information technique nécessaire à la compréhension du document.

En cas de manquement du Client à son obligation d’informer LE COUP DE POUCE DE CÉLINE de la mauvaise qualité du fichier, celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.

Le Client dispose d’un délai de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la réception des documents réalisés pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

A cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale, fax ou courrier électronique.

14 –  RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Chacune des parties déclare être assurée, notamment en Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances nécessaires.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE mettra en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée. Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence LE COUP DE POUCE DE CÉLINE de toute responsabilité.

A compter de la remise des documents livrés par LE COUP DE POUCE DE CÉLINE, le Client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Il décharge en conséquence LE COUP DE POUCE DE CÉLINE de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, de ce fait ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial. LE COUP DE POUCE DE CÉLINE se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté ou à la morale : (pornographie, racisme, incitation à la violence…).

Les textes, images et documents confiés à LE COUP DE POUCE DE CÉLINE restent la propriété du Client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights.

LE COUP DE POUCE DE CÉLINE ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse.

La responsabilité de LE COUP DE POUCE DE CÉLINE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.

15 –     DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LE COUP DE POUCE DE CÉLINE.